Protéger son patrimoine immobilier en couple : indivision, tontine ou SCI ?

Acheter un bien immobilier en couple est une décision engageante, surtout lorsqu’on n’est ni mariés ni pacsés. En l’absence de lien juridique fort, il devient crucial de choisir un cadre adapté pour sécuriser votre investissement commun. Trois options principales s’offrent à vous : l’indivision, la clause de tontine, ou la société civile immobilière (SCI).

Cette réflexion s'inscrit dans une démarche plus large : vivre ensemble sans être mariés suppose de poser des bases solides, tant sur le plan personnel que patrimonial.

1. Pourquoi faut-il anticiper la protection du patrimoine en couple ?

Lorsque deux personnes acquièrent un bien ensemble sans être mariées, le droit ne leur accorde pas de protection automatique. En cas de décès, de séparation ou d’incapacité, l’un peut se retrouver dans une situation fragile, voire perdre toute part du bien.

Il est donc essentiel de réfléchir à une structuration juridique adaptée avant de signer l’acte d’achat. Ce choix influence :

• La gestion du bien au quotidien
• Le sort du logement en cas de séparation
• La transmission en cas de décès
• Les droits fiscaux et notariaux

Pour poser les bonnes bases de votre achat immobilier à deux, nous vous conseillons aussi la lecture de : Acheter à deux sans être mariés : sécuriser l'achat

2. L’indivision : la solution par défaut

L’indivision est la forme la plus courante d’achat à deux. Chaque partenaire est propriétaire à hauteur de sa contribution. Si vous achetez 50/50, vous possédez chacun la moitié du bien.

Avantages :

• Simple à mettre en place
• Pas de formalités spécifiques
• Flexible pour la revente

Inconvénients :

• En cas de séparation, chacun peut demander la vente du bien
• Le consentement des deux est nécessaire pour toute décision importante
• Pas de protection automatique en cas de décès

Pour éviter les conflits, il est recommandé de signer une convention d’indivision chez le notaire. Elle permet de définir des règles de gestion, une durée, ou des clauses de rachat.

3. La clause de tontine : tout pour le survivant

Appelée aussi clause d’accroissement, la clause de tontine prévoit que, si l’un des deux décède, le survivant devient automatiquement propriétaire de la totalité du bien. Il n’est alors pas tenu de partager avec les héritiers du défunt.

Avantages :

• Protection maximale du survivant
• Pas de remise en cause par les héritiers
• Pas besoin de testament

Inconvénients :

• Solution irrévocable : difficile en cas de séparation
• Impossible de vendre sauf accord commun
• Fiscalité lourde en cas de décès si le couple n’est pas marié ou pacsé

Cette solution est intéressante pour les couples très stables qui souhaitent avant tout se protéger mutuellement.

4. La SCI : pour gérer et transmettre avec souplesse

Créer une SCI permet de détenir le bien sous forme de parts sociales. Chacun devient alors associé, en fonction de sa participation. Vous pouvez définir dans les statuts les modalités de gestion, de revente, ou de transmission.

Avantages :

• Souplesse de gestion
• Organisation facilitée de la transmission (donation de parts, démembrement...)
• Protection juridique adaptée à long terme

Inconvénients :

• Frais de création et de fonctionnement
• Obligations comptables
• Règles plus complexes en cas de séparation

La SCI est recommandée si vous souhaitez investir ensemble dans la durée ou transmettre le bien à vos héritiers sans difficulté.

5. Comparatif rapide des trois options

Critère	Indivision	Tontine	SCI
Mise en place	Très simple	Clause dans l’acte	Société à constituer
Souplesse de gestion	Moyenne	Faible	Élevée
Protection du partenaire	Faible	Très forte	Bonne
Fiscalité en cas de décès	Héritiers taxés	Taxation élevée	Optimisable

6. L’importance du conseil notarial

Pour faire le bon choix, rien ne remplace l’avis d’un professionnel. Un notaire pourra :

• Analyser votre situation personnelle et patrimoniale
• Proposer la solution la plus adaptée
• Rédiger les clauses ou statuts indispensables

Vous pouvez consulter le site officiel de l’Ordre des notaires pour trouver un professionnel près de chez vous : www.notaires.fr

Conclusion : choisir pour se protéger, pas seulement pour acheter

Le choix du cadre juridique lors d’un achat en couple n’est pas une simple formalité. Il détermine vos droits, vos devoirs, et votre capacité à préserver votre logement dans les moments clés de la vie.

Anticiper ces questions, c’est faire preuve de prévoyance, d’amour, mais aussi de maturité.